Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16323 Add. 2
| 21 janvier 2026
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 12 janvier 2026, sous
la présidence de Mme Petra Bayr (Autriche,
SOC).
La commission a évalué les listes des candidat·es à la Cour
au titre de Chypre et des Pays-BasNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·es présentées par Chypre
et les Pays-Bas
2.1 Chypre
La commission a eu des entretiens avec tout·es les candidat·es
le 12 janvier 2026.
La commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité,
M. Nicholas Emiliou comme le candidat le plus qualifié, par rapport
à Mme Natasa Mavronicola.
2.2 Pays-Bas
La commission a eu des entretiens avec tout·es les candidat·es
le 12 janvier 2026.
La commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Sjoerd
Bakker comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Listes des candidat·es présentées
par les Gouvernements de Chypre et des Pays-Bas
Chypre
- M. Nicholas EMILIOU
- Mme Natasa MAVRONICOLA
- Mme Margarita PAPANTONIOU
Pays-Bas
- M. Sjoerd BAKKER
- Mme Tamara TROTMAN
- Mme Corinna WISSELS
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche – Présidente
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye
- Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche
- Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mme Andrea
EDER-GITSCHTHALER, Autriche
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
- Mme Belén HOYO, Espagne
- M. Rónán MULLEN, Irlande
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des Conservateurs européens, Patriotes
& Affiliés (CEPA)
- Mme Iwona
ARENT, Pologne
- Mme Sylvie JOSSERAND, France
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- M. Régis BERGONZI, Monaco
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Membres ex-officio
- Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- Mme Sonia SIRTORI, Directrice
des commissions – Démocratie et Etat de droit
- M. Guillem CANO PALOMARES, Chef du secrétariat de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
