Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier 2026)
Rapport d’activité
| Doc. 16323 Add. 4
| 30 janvier 2026
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Iulian BULAI,
Roumanie, ADLE
1 Décisions du
Bureau du 30 janvier 2026 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Renforcer
la dimension affective et émotionnelle de l’éducation complète à
la sexualité pour prévenir et combattre la discrimination, les crimes
de haine et la violence fondée sur le genre, Doc. 16318. Proposition de résolution: renvoi à la commission sur
l'égalité et la non-discrimination pour
rapport;
- Désigner le mouvement Antifa
comme une organisation terroriste et interdire l’utilisation de
ses symboles et signes distinctifs, Doc. 16324. Proposition de résolution: classement sans suite;
- Le rôle du Conseil de l’Europe
dans la transition vers la démocratie au Venezuela et dans d’autres
pays d’Amérique latine, Doc. 16325. Proposition de
résolution: renvoi à la commission des questions politiques et de
la démocratie pour rapport;
- Nécessité d’une coopération internationale renforcée dans
la lutte contre la traite des êtres humains, Doc. 16291. Proposition de résolution: renvoi à la commission des
migrations, de la protection internationale et de la coopération
économique pour rapport;
- Décision du Bureau: La sauvegarde
du système de justice internationale: renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour prise en
compte dans la préparation du rapport sur «Les menaces qui pèsent
sur la Cour pénale internationale»;
- Décision du Bureau: Soutenir
l'engagement pour une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine
et la sécurité du continent européen (suivi de la Résolution 2637 (2026)): renvoi à la commission des questions politiques et
de la démocratie pour rapport sur
«Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération
de Russie contre l’Ukraine».
1.2 Observation d’élections
1.2.1 Arménie: Élections
législatives (7 juin 2026, date à confirmer)
Le Bureau a décidé, sous réserve de la réception d’une invitation,
d’observer ces élections, de constituer une commission ad hoc composée
de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-5; CEPA-4; ADLE-3; GUE-1), ainsi que
des deux co-rapporteurs de la commission de suivi, et de conduire
une mission pré-électorale.
1.3 Réseau parlementaire
mondial de l'OCDE (Paris, 11-13 mars 2026)
Le 26 janvier, après consultation écrite, le Bureau a décidé
de constituer une commission ad hoc composée de 12 membres pour
participer au Réseau parlementaire mondial de l'OCDE (AS/Pol: 3,
AS/Mig: 3, AS/Soc: 3; AS/Jur: 1, AS/Cult: 1 et AS/Ega:1).
1.4 Conférence de
haut niveau sur la Charte sociale européenne (Chișinău, 18-19 mars
2026)
Le 26 janvier, après consultation écrite, le Bureau a décidé
de constituer une commission ad hoc chargée de participer à la Conférence
de haut niveau, composée des membres de la sous-commission sur la
Charte sociale européenne de la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable, et de deux membres (et
d'un suppléant) désignés par chaque commission thématique.
1.5 Forum sur la
sécurité de la mer Noire (Odessa, Ukraine, 30-31 mai 2025)
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc pour participer à cet évènement,
sous réserve des conditions de sécurité.
1.6 Composition de
la commission de suivi, de la commission du Règlement, de l’éthique
et des immunités et de la commission sur l’élection des juges à
la Cour européenne des droits de l’homme
1.6.1 Commission pour
le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil
de l'Europe (Commission de suivi)
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné
M. Dionysios-Charalampos Kalamatianos (Grèce) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
