Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

Amendement n° 1 | Doc. 16317 | 28 janvier 2026

Signataires :

Mme Denitsa SACHEVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Atidzhe ALIEVA-VELI, Bulgarie, CEPA ; Mme Nadejda IORDANOVA, Bulgarie, NI ; M. Mihail MITOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Krasimir YORDANOV, Bulgarie, SOC

Origine

2026 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, première phrase, remplacer les mots «la "proposition française"» par les mots suivants:

«le "consensus européen de 2022"».

Note explicative

Cet amendement factuel vise à préciser que l'inclusion des Bulgares dans la Constitution de la République de Macédoine du Nord ne constitue pas une « proposition » d’un État membre de l'UE, mais correspond à un accord officiel entre l'UE et la République de Macédoine du Nord et à une obligation découlant des conclusions du Conseil de 2022 sur l'élargissement.