Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
Amendement n° 3
| Doc. 16317
| 28 janvier 2026
- Signataires :
- Mme Boriana ÅBERG,
Suède, PPE/DC ; M. Gustaf GÖTHBERG,
Suède, PPE/DC ; Mme Denitsa SACHEVA,
Bulgarie, PPE/DC ; Mme Victoria TIBLOM,
Suède, CEPA ; M. Markus WIECHEL,
Suède, CEPA
- Origine
- 2026 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, première phrase, remplacer les mots «la "proposition française"» par les mots suivants:
«le "consensus européen de 2022"».
Note explicative
Cet amendement factuel vise à préciser que l'inclusion des Bulgares dans la Constitution de la République de Macédoine du Nord ne constitue pas une «proposition» d’un État membre de l'UE, mais correspond à un accord officiel entre l'UE et la République de Macédoine du Nord.