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Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

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Assemblée parlementaire
Session
2026 - Première partie de session

Résumé

La résolution aborde la situation politique en Bosnie-Herzégovine, en mettant l'accent sur les efforts déployés pour maintenir les institutions démocratiques et respecter les engagements pris lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe en 2002. Elle reconnaît les défis politiques récents, notamment la condamnation de l'ancien président de la Republika Srpska, Milorad Dodik, et les élections présidentielles qui ont suivi, marquées par une organisation satisfaisante en dépit d'irrégularités mineures. Le document salue l'annulation par les autorités de la Republika Srpska de lois inconstitutionnelles au niveau des entités et souligne l'importance de la réforme électorale pour assurer une représentation équitable de tous les peuples constitutifs. Elle appelle à des amendements constitutionnels conformes aux arrêts de la Cour européenne des droits humains et invite les partis politiques à s'entendre sur des réformes visant à améliorer le fonctionnement des institutions de l'État. La résolution souligne également le rôle vital de la coopération avec le Conseil de l'Europe, en particulier avec la Commission de Venise, et demande que des mesures soient prises rapidement pour sélectionner un juge de Bosnie-Herzégovine pour la Cour européenne des droits humains.

Résultat des votes

63 pour 1 contre 2 abstentions