Un réexamen plus démocratique de la procédure d’élection du Président ou de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Proposition de résolution | Doc. 16350 | 25 février 2026

Signataires :

Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; Mme Sigríður Á. ANDERSEN, Islande, CEPA ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CEPA ; Mme Birgit BESSIN, Allemagne, CEPA ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CEPA ; M. Koloman BRENNER, Hongrie, NI ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CEPA ; Baroness Thérèse COFFEY, Royaume-Uni, CEPA ; M. Vladimir ĐORĐEVIĆ, Serbie, CEPA ; Mme Cristina Gabriella DUMITRESCU, Roumanie, CEPA ; Mme Susanne FÜRST, Autriche, CEPA ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CEPA ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Martin GRAF, Autriche, CEPA ; M. Erich HESS, Suisse, ADLE ; M. Paweł JABŁOŃSKI, Pologne, CEPA ; M. Jan KANTHAK, Pologne, CEPA ; M. Axel KASSEGGER, Autriche, CEPA ; M. Malte KAUFMANN, Allemagne, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Ivana MÁDLOVÁ, Tchéquie, CEPA ; Mme Dumitrina MITREA, Roumanie, CEPA ; M. Michael RUBBESTAD, Suède, CEPA ; Mme Alexandra SCHOOS, Luxembourg, CEPA ; Mme Jessica STEGRUD, Suède, CEPA ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il est temps de réexaminer la procédure d’élection du Président ou de la Présidente de l’Assemblée parlementaire. Si tous les membres sont officiellement éligibles à cette fonction, le résultat de l’élection est, dans la pratique, souvent prédéterminé par des arrangements informels entre certains responsables de groupes politiques, qui excluent parfois des groupes politiques entiers. Cela contraste fortement avec les procédures transparentes et concurrentielles qui s’appliquent à l’élection du ou de la Secrétaire Général·e (adjoint·e) du Conseil de l’Europe, du ou de la Secrétaire général·e de l’Assemblée, du ou de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Les candidat·es à ces postes se prêtent à un examen rigoureux de leurs idées et de leurs programmes.

Par conséquent, l’Assemblée devrait inviter la commission du Règlement, de l’éthique et des immunités à examiner et à proposer les moyens de garantir une procédure d’élection du Président ou de la Présidente de l’Assemblée véritablement ouverte, transparente et démocratique, à laquelle tous les groupes politiques et tous les membres peuvent participer sur un pied d’égalité.