Logo Assembly Logo Hemicycle

La sécurité des infrastructures critiques, pilier de la stabilité démocratique en Europe

Proposition de résolution | Doc. 16358 | 13 mars 2026

Signataires :
Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Christophe BRICO, Monaco, PPE/DC ; Mme Natalia DAVIDOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Stephen GETHINS, Royaume-Uni, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena MOSHENETS, Ukraine, ADLE ; M. Marko PAVIĆ, Croatie, PPE/DC ; Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, République slovaque, ADLE ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Kadri TALI, Estonie, ADLE ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Tamila TASHEVA, Ukraine, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; Mme Stéphanie WEYDERT, Luxembourg, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC

Les infrastructures critiques constituent la clé de voûte des sociétés démocratiques modernes. Les systèmes énergétiques, les réseaux de chauffage, les transports, l'approvisionnement en eau, les télécommunications et les infrastructures numériques assurent en effet le fonctionnement des institutions démocratiques, la prestation de services essentiels et la vie quotidienne des populations dans toute l'Europe.

Ces dernières années, l'Europe a été confrontée à un nombre croissant de menaces dirigées contre des infrastructures critiques, et ces menaces tendent de plus en plus à provenir d'acteurs hostiles, étatiques ou non, qui cherchent à déstabiliser les sociétés démocratiques. Il est particulièrement préoccupant de constater que les attaques contre les infrastructures civiles sont devenues un élément central des conflits modernes et de la guerre hybride. La destruction massive des infrastructures énergétiques et de chauffage en Ukraine dans le cadre de l'agression menée par la Fédération de Russie montre comment de telles attaques peuvent délibérément viser les populations civiles.

La perturbation de services essentiels comme l'électricité, le chauffage, l'approvisionnement en eau et les réseaux de communication a des conséquences sociales et politiques considérables. Elle entame la confiance du public dans les institutions démocratiques, fragilise la stabilité économique et provoque des crises humanitaires. Il est désormais évident que la protection des infrastructures critiques n'est plus seulement une question technique ou économique.

Le renforcement de la résilience et de la protection des infrastructures critiques doit devenir une priorité stratégique pour les démocraties européennes, notamment dans le contexte des menaces hybrides, des tensions géopolitiques et des défis sécuritaires.

Le Conseil de l'Europe, en tant qu'organisation spécialisée dans la protection de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit, a un rôle important à jouer: il lui appartient d’aider les États membres à coopérer pour contrer les menaces et élaborer des normes communes et de bonnes pratiques.

L'Assemblée devrait donc examiner comment les États membres du Conseil de l'Europe peuvent renforcer la protection, la résilience et la gouvernance démocratique des infrastructures critiques, face aux menaces hybrides et à l'instabilité géopolitique.