La socialisation à l’école : pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques

Réponse à Recommandation | Doc. 16399 | 05 mai 2026

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1558e réunion des Délégués des Ministres (29 avril 2026). 2026 - Commission permanente de mai (Monaco)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2303 (2026)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2303 (2026) de l’Assemblée parlementaire «La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques» et l’a transmise au Comité directeur de l’éducation (CDEDU), pour information et éventuels commentaires.

2. Le Comité des Ministres note que, comme l’a également recommandé l’Assemblée parlementaire, un réexamen stratégique des politiques sera effectué dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'éducation 2024-2030, «Priorité aux apprenants», qui aura lieu lors de la 27e Session de la Conférence permanente des ministres de l’Éducation du Conseil de l’Europe, en décembre 2026 au Monténégro. Cette révision portera sur l'éducation inclusive, la mission démocratique de l'éducation, l'éducation à la citoyenneté numérique, l’enseignement et la formation professionnels, l’éducation et l’accueil de la petite enfance, ainsi que le renforcement de la coopération avec d’autres organisations internationales. Le Comité souligne également que plusieurs initiatives du Service de l’éducation contribuent directement à la fois à la Stratégie et aux objectifs de la recommandation, notamment l’Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté, qui sera lancé lors de la 27e Conférence ministérielle, ainsi que l’Année européenne de l’éducation à la citoyenneté numérique 2025 et le cadre pédagogique pour l'éducation à la citoyenneté numérique (DCE Planner).

3. Comme le souligne la recommandation, le Comité des Ministres reconnaît que, pour faire face au déclin mondial de la démocratie, l’apprentissage et la pratique de la démocratie doivent constituer une priorité politique et éducative fondamentale en Europe aujourd’hui. Cela implique l’allocation de ressources et l’élaboration de politiques permettant aux écoles de répondre aux multiples défis sociétaux et démocratiques. La Stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’éducation 2024-2030 «Priorité aux apprenants», aide les États membres à atteindre cet objectif en favorisant la citoyenneté démocratique et en encourageant les jeunes à participer aux processus démocratiques. Cette Stratégie vise à rendre les systèmes éducatifs plus réactifs et plus résilients, en mettant l’accent sur une approche globale de l’éducation qui tienne compte du bien-être physique, psychologique et social des apprenants. Sur le plan politique plus large, le Comité souligne également que le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe fournira un cadre permettant de renforcer la résilience démocratique et de mettre en place des systèmes éducatifs plus résilients et plus réactifs.

4. À la suite de la précédente Conférence ministérielle sur l'éducation qui s'est tenue en 2023, le Comité des Ministres rappelle que le Conseil de l'Europe a lancé la mise en place d'un Espace européen pour l'éducation à la citoyenneté (EEEC), afin d'aider les établissements scolaires à devenir des lieux où les principes démocratiques, inclusifs et participatifs peuvent être appris et mis en pratique. L’EEEC est un nouvel instrument de coopération visant à redynamiser la visée démocratique de l’éducation en Europe, fondée sur des valeurs et des principes partagés, dans le but de faire progresser et d’innover l’éducation à la citoyenneté démocratique. Il s'agit d'une réponse globale au déclin de la démocratie, qui s’articule autour de trois piliers: (i) des principes communs pour l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD); (ii) un cadre de qualité pour aider les États membres à s'auto-évaluer et à s'améliorer; et (iii) une plateforme de coopération pour le partage des connaissances et l'innovation.

5. Le Comité des Ministres souligne que la Conférence ministérielle de 2026, intitulée «Donner aux équipes éducatives les moyens d'agir pour une Europe démocratique à l'ère du numérique», mettra l’accent sur le rôle des équipes éducatives, notamment le personnel enseignant, les équipes de direction des établissements scolaires et des universités, et la société civile, dans la promotion des valeurs démocratiques dans un monde en constante évolution et de plus en plus difficile. Les enseignants de l’éducation de la petite enfance, d’enseignement primaire ou secondaire ou dans les établissements d'enseignement et de formation professionnels (EFP) joue un rôle central dans le développement des compétences démocratiques et de la confiance sociale de la jeune génération.

6. Cependant, la profession enseignante est mise à rude épreuve dans toute l’Europe: la polarisation croissante, la désinformation, les pressions sociales et les attentes grandissantes placent les enseignants au centre de dilemmes démocratiques qu’ils ne sont pas toujours en mesure de gérer. À cet égard, le Comité des Ministres note que, outre les travaux qui seront menés lors de la conférence, le Conseil de l’Europe a préparé plusieurs publications destinées à soutenir les enseignants, telles que le document d’orientation sur l’éducation aux droits, à la démocratie et à la citoyenneté (RFCDC) et le document d’orientation pour l’enseignement et la formation professionnels (2025) et «Apprendre la démocratie dans l’enseignement et la formation professionnels: une anthologie» (2025). De nouvelles initiatives sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance fourniront également des conseils pratiques, tandis que le volet «coopération» de l’Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté facilitera la coopération internationale, y compris avec d’autres organisations internationales, l’innovation et le partage des bonnes pratiques.

7. Le Comité des Ministres note également que le principal résultat de l'Année européenne de l'éducation à la citoyenneté numérique 2025 est une Feuille de route du Conseil de l’Europe pour renforcer l’éducation à la citoyenneté numérique sur la période 2027-2031 (DCE). Cette feuille de route vise à donner aux apprenants en Europe les moyens d’agir en tant que citoyens numériques actifs, responsables et éthiques. Elle identifie six facteurs clés pour une mise en œuvre réussie, qui sont conformes aux recommandations de l’Assemblée parlementaire. Il s’agit notamment du financement et de la mobilisation des ressources, de la gouvernance et des dispositions institutionnelles, des données et des infrastructures numériques, de l’apprentissage par les pairs et de la co-conception, des réformes de loi ou réglementaires, ainsi que des partenariats et de la collaboration aux niveaux national, européen et international. Le Département de l’éducation a lancé le DCE Planner – un cadre pédagogiquee pour l’éducation aux médias et à la société de l’information (DCE) – en tant qu’outil essentiel pour autonomiser les jeunes citoyens à l’ère numérique.

8. Enfin, le Comité des Ministres souligne que la politique éducative du Conseil de l’Europe est centrée sur l'apprenant et fondée sur les droits humains. La Boîte à outils pour une culture scolaire démocratique et inclusive, récemment publiée, a été élaborée dans le cadre des actions prévues au titre du 1er pilier de la Stratégie pour l’éducation, intitulé «Renouveler la mission démocratique et civique de l'éducation», qui met l'accent sur le droit à une éducation de qualité pour tous les apprenants, en particulier les plus marginalisés et les plus vulnérables. Constituée de matériels de haute qualité et décontextualisés sur la culture scolaire démocratique et l'éducation inclusive, la boîte à outils a été conçue par le Conseil de l'Europe dans le cadre de divers projets de renforcement des capacités mis en œuvre dans les États membres. L'objectif est de rendre ces ressources largement disponibles afin de promouvoir des cultures scolaires inclusives et d'apporter un soutien individuel approprié, au niveau du système, de l'établissement scolaire et de la classe, en plaçant les apprenants au centre.