Migration et passé colonial de l'Europe : vers la justice historique et la résilience démocratique

Proposition de résolution | Doc. 16407 | 18 mai 2026

Signataires :

M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; M. Abdurrahman BABACAN, Türkiye, NI ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Sascha FAXE, Danemark, SOC ; Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČNÁ, Tchéquie, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; M. Bekim KJOKU, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; M. Namık TAN, Türkiye, SOC ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il est essentiel de prendre en compte la dimension historique des migrations durant la période du colonialisme et de la traite transatlantique des esclaves, ainsi que leurs conséquences durables, pour lutter contre les inégalités structurelles, le racisme et la fragilité démocratique, tant en Europe qu’à l’échelle mondiale.

L’Assemblée parlementaire devrait contribuer rapidement et efficacement à intégrer cette perspective dans les efforts européens en cours, en particulier dans les discussions sur les politiques migratoires actuelles et dans le cadre du Nouveau Pacte Démocratique, des droits humains et de la résilience démocratique au sein du Conseil de l’Europe et au-delà.

Une série de mesures pourrait contribuer à cet objectif, à savoir:

• mettre en lumière la responsabilité historique de l’Europe dans le colonialisme, en particulier l’esclavage transatlantique et la traite négrière, tout en tenant compte des systèmes coloniaux interdépendants en Afrique, dans l’océan Indien et en Asie, ainsi que de leurs répercussions durables sur la démocratie, les droits humains et les inégalités mondiales;
• analyser comment cet héritage continue de façonner les défis actuels, notamment les migrations, le racisme structurel et les disparités socio-économiques;
• identifier et analyser les flux migratoires en provenance des anciennes colonies européennes vers les États membres du Conseil de l’Europe, et formuler des recommandations concernant des mesures pratiques et juridiques visant à réparer les injustices historiques;
• examiner le rôle des diasporas issues des anciennes colonies, ainsi que la protection de leurs droits humains, dans le développement des États membres;
• étudier la pertinence des normes internationales, en particulier les Principes fondamentaux et directives des Nations Unies concernant le droit à un recours et à réparation;
• explorer l’application du cadre «reconnaissance, responsabilité et réparation» dans un contexte politique européen;
• évaluer les initiatives en cours aux niveaux européen et international, y compris la coopération avec l’Union africaine et les propositions d’approches réparatrices;
• identifier les options politiques permettant aux États membres et aux institutions européennes d’aborder les héritages coloniaux dans une perspective d’avenir et de renforcer la résilience démocratique et la protection des droits humains.