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Mise à jour de la Liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise: une contribution de l’Assemblée

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Commission permanente de mai (Monaco)

Résumé

L'Assemblée parlementaire célèbre le 35e anniversaire de la Commission de Venise, reconnaissant son rôle crucial dans la défense de l'État de droit en Europe. Une liste de contrôle actualisée sur l'État de droit a été approuvée, soulignant la nécessité d'une gouvernance efficace face aux défis modernes, tels que les attaques contre l'indépendance de la justice et l'impact des nouvelles technologies. La liste de contrôle est considérée comme essentielle pour prévenir les reculs démocratiques et promouvoir la transparence et la responsabilité, et son application est encouragée pour les processus législatifs et les réformes. L'Assemblée se félicite de l’attention accordée par la Commission de Venise, dans sa liste actualisée, à l’importance du rétablissement de l’État de droit après une période de régression, en présentant cette démarche comme un effort global qui doit lui-même respecter les exigences de l’État de droit. L'Assemblée invite les États membres et l'UE à intégrer et à diffuser largement la liste de contrôle, afin de favoriser la coopération et d'améliorer la résilience démocratique. En outre, les initiatives en cours visant à renforcer la sécurité démocratique en Europe sont saluées, la liste de contrôle actualisée étant prête à restaurer la confiance du public dans la démocratie.