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Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Commission permanente de mai (Monaco)

Résumé

L'Assemblée parlementaire a décidé de restructurer et de rationaliser son règlement intérieur, dont la longueur et la lourdeur se sont accrues depuis la dernière révision générale en 1999. L'objectif est d'améliorer la convivialité du règlement sans y apporter de modifications importantes. La structure révisée divisera le règlement intérieur en quatre sections : Principes fondamentaux de l'Assemblée, Règles de fonctionnement de l'Assemblée, Règles de fonctionnement des commissions et Code de conduite des membres. En outre, l'Assemblée prévoit de réorganiser et de simplifier ses textes complémentaires afin d'en assurer la cohérence. Le règlement restructuré entrera en vigueur à l'ouverture de la partie de session de janvier 2027.