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Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Commission permanente de mai (Monaco)

Résumé

L'Assemblée parlementaire a restructuré et rationalisé son Règlement, qui est devenu de plus en plus volumineux et complexe depuis sa dernière révision en profondeur en 1999. L'objectif est de rendre ce Règlement plus accessible sans y apporter de modifications substantielles. La structure révisée divisera le Règlement en quatre sections : Principes fondamentaux de l’Assemblée, Règles sur le fonctionnement de l’Assemblée, Règles sur le fonctionnement des commissions et Code de conduite des membres. En outre, l’Assemblée prévoit de réorganiser et de simplifier ses textes para-reglementaires afin d’en garantir la cohérence, l'uniformité et la facilité de consultation. Le Règlement restructuré entrera en vigueur à l’ouverture de la partie de session de janvier 2027.