Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée
Résolution 2656
(2026)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 mai 2026 (voir Doc. 16409, rapport de la commission du Règlement, de l’éthique
et des immunités, rapporteur: M. Constantinos Efstathiou).
1. L’Assemblée parlementaire procède
régulièrement à la révision de son Règlement pour qu’il reste à
jour, cohérent et efficace. La dernière révision générale a eu lieu
en 1999. Depuis, de nombreux amendements ont été apportés au Règlement
lui-même et un nombre considérable de textes pararéglementaires
y ont été ajoutés. En conséquence, le recueil contenant le Règlement
et certains de ces textes pararéglementaires est devenu assez volumineux
et difficile à manier.
2. L’Assemblée décide de restructurer et de rationaliser son
Règlement. L’objectif est d’en simplifier la consultation, et non
d’introduire des amendements importants. La structure révisée du
Règlement compte quatre parties: A. Principes fondamentaux de l’Assemblée,
B. Règles de fonctionnement de l’Assemblée, C. Règles de fonctionnement
des commissions et D. Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.
Pour garantir la cohérence globale de l’ensemble de ses textes de
procédure, l’Assemblée décide en outre de restructurer et de rationaliser
ses textes pararéglementaires.
3. L’Assemblée adopte son Règlement restructuré figurant en
annexe à la présente résolution, qui entrera en vigueur à l’ouverture
de la partie de session de janvier 2027.
Annexe à
la Résolution «Restructurer et simplifier le Règlement de l’Assemblée»
