Lors de sa réunion du 24 avril 2026, le Bureau m’a désignée rapporteure pour ce rapport, qui couvre ses activités depuis le 25 avril jusqu’à la réunion du Bureau précédant la troisième partie de session de 2026 (lundi 22 juin).
Le présent rapport comprend les décisions prises lors de la réunion du Bureau tenue le 21 mai 2026 à Monaco. Le chapitre 2 présente une liste des décisions qui ne nécessitent pas de ratification. Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau le 21 mai qui nécessitent une ratification lors de l’ouverture de la troisième partie de session 2026 de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 22 juin; il comprendra également les décisions devant être ratifiées par l’Assemblée lors de l’ouverture de la troisième partie de session de 2026. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 26 juin. Il ne comprendra que les décisions devant être ratifiées par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et les transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le jeudi 3 septembre 2026 à Paris, lors de la session d’octobre à Strasbourg, et le 26 novembre 2026 au Monténégro. Il se réunira également à Vienne le 7 décembre 2026. La Commission permanente se réunira au Monténégro le vendredi 27 novembre 2026.
Le 21 mai, le Bureau a auditionné (par ordre alphabétique) Mme Tanja Gonggrijp et Mme Marja Ruotanen-Bourdages, candidates au poste de Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe (à huis clos).
Le 21 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 21 mai, le Bureau a établi le projet d'ordre du jour de la troisième partie de session de 2026.
Le 21 mai, le Bureau a pris note de la demande de la commission sur l’égalité et la non-discrimination de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «L’accès des femmes à la justice».
Le 21 mai, le Bureau a pris note de la demande de la commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique de tenir un débat d’actualité sur «Le suivi de la Déclaration de Chişinău – action du Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations».
Le 21 mai, sur proposition du groupe PPE/DC, le Bureau a désigné Mme Nađa Laković (Monténégro) comme membre.
Le 21 mai, le Bureau a pris note de la communication de la Présidente de l’Assemblée et a procédé à un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Le 21 mai, le Bureau a pris note de l’Appel de Paris à action.
Le 21mai, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission préélectorale.
Le 21 mai, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections et a désigné M. Iulian Bulai (Roumanie, ADLE) comme président (annexe 1).
Le 28 mai, par consultation écrite, le Bureau a désigné Mme Maria Syrengela (Grèce, PPE/DC) comme vice-présidente de la commission ad hoc du Bureau pour observer ces élections.
Le 21 mai, le Bureau, sous réserve de recevoir une invitation, a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections, et a désigné Mme Sevilay Çelenk (Turquie, GUE) comme présidente et Mme Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) comme vice-présidente (annexe 2).
Le 21 mai, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Jone Blikra (Norvège, SOC) comme président et Mme Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE) comme vice-présidente (annexe 3).
Le 21 mai, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, a décidé de tester une méthodologie d’observation du vote à l’étranger dans le cadre de ces élections et, sur la base des résultats de ce test, d’examiner si cette méthodologie peut être appliquée à de futures observations du vote à l’étranger.
Le 21 mai, le Bureau:
Le 21 mai, le Bureau:
Le 21 mai, le Bureau a pris note de la liste des membres de la commission ad hoc pour participer à cet événement.
Le 11 juin 2026, par consultation écrite, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc pour participer à cet événement (annexe 5).
Le 21 mai, le Bureau a pris note de la liste des trois candidates présélectionnées.
Le 5 mai, par consultation écrite, le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc de 11 membres pour l’observation de ces élections, et a fixé la composition de cette commission comme suit: SOC-3; PPE/DC-3; CEPA-2; ADLE-2; GUE-1;
Le 21 mai, le Bureau a décidé que la commission ad hoc pour l’observation de ces élections serait composée de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-5; CEPA-4; ADLE-3; GUE-1).
Le 21 mai, le Bureau a pris note de la note conceptuelle et a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum.
Le 21 mai, le Bureau a approuvé le mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du rapport d’activité (annexe 6).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau.
Chairperson / Président: Mr / M. Iulian BULAI (Romania / Roumanie, ALDE / ADLE)
Vice-Chairperson / Vice-présidente: Ms / Mme Maria SYRENGELA, Greece / Grèce, EPP/CD / PPE / DC)
Substitutes / Suppléant·es
Chairperson / Présidente: Ms / Mme Sevilay ÇELENK (Türkiye, UEL / GUE)
Vice-Chairperson / Vice-présidente: Ms / Mme Boriana ÅBERG (Sweden / Suède, EPP/CD / PPE/DC)
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Chairperson / Président: Mr / M. Jone BLIKRA (Norway / Norvège, SOC)
Vice-Chairperson / Vice-présidente: Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK (Ukraine, ALDE / ADLE)
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
Substitutes / Suppléant·es
*Pre-electoral mission / Mission préélectorale
|
Committees/ Commissions |
Rapporteurs/ Rapporteur·es |
Country/ Pays |
Political Group/ Groupe politique |
Appointed on/ désigné·e le: |
PACE Secretariat member |
|---|---|---|---|---|---|
|
Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie |
Max LUCKS |
Germany / Allemagne |
SOC |
11.12.2024 |
Eugen Schoenfeld |
|
Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme |
Zeynep YILDIZ |
Türkiye |
NR / NI |
16.03.2026 |
Guillem Cano-Palomares |
|
Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
Aurora FLORIDIA |
Italy / Italie |
SOC |
06.12.2024 |
Catherine du Bernard-Rochy |
|
Committee on Migration, International Protection and Economic Co-operation / Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique |
Arusyak JULHAKYAN |
Armenia / Arménie |
EPP/CD / PPE/DC |
11.03.2025 |
Angela Garabagiu //Olivera Simic |
|
Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
Yevheniia KRAVCHUK |
Ukraine |
ALDE / ADLE |
28.01.2026 |
Silvia Arzilli |
|
Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
Aysu BANKOĞLU |
Türkiye |
SOC |
05.12.2024 |
Louise Morlon |
|
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) |
Naomi CACHIA |
Malta / Malte |
SOC |
29.01.2025 |
Damien Cesselin |
|
Committee on Rules, Ethics and Immunities / Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités |
Sona GHAZARYAN |
Armenia / Arménie |
ALDE / ADLE |
12.12.2024 |
Roberta Damore |
Chairperson / Président·e: ZZ…
|
2029 |
2030 |
2031 |
|---|---|---|
|
du 22 au 26 janvier |
du 21 au 25 janvier |
du 27 au 31 janvier |
|
du 16 au 20 avril |
du 8 au 12 avril |
du 21 au 25 avril |
|
du 25 au 29 juin |
du 24 au 28 juin |
du 23 au 27 juin |
|
du 1er au 5 octobre |
du 30 septembre au 4 octobre |
du 29 septembre au 3 octobre |