Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie

Amendement n° 5 | Doc. 16424 | 22 juin 2026

Signataires :

Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie, PPE/DC ; M. Branislav BORENOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Aleksandar MIRKOVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Dunja SIMONOVIĆ BRATIĆ, Serbie, SOC ; Mme Ivanka VASILEVSKA, Macédoine du Nord, PPE/DC ; M. Miroslav VUJIČIĆ, Bosnie-Herzégovine, NI

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, première phrase, remplacer les mots «n’ont toujours pas été prises en compte» par les mots suivants:

«sont en voie de mise en conformité et de mise en œuvre».