Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie

Amendement n° 12 | Doc. 16424 | 22 juin 2026

Signataires :

M. Vladimir ĐORĐEVIĆ, Serbie, CEPA ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CEPA ; M. Jon ENGEN-HELGHEIM, Norvège, CEPA ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Britt HUYBRECHTS, Belgique, CEPA ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, remplacer les mots après «depuis 2000» par les mots suivants:

«, en particulier lorsque de telles élections ont été utilisées comme un moyen d’en tirer un avantage politique, et demande instamment aux autorités serbes de veiller à ce que les élections anticipées, lorsqu’elles sont convoquées, sont conduites conformément à la Constitution et dans des conditions qui permettent aux membres du parlement élus démocratiquement d’accomplir leurs tâches conformément aux normes démocratiques.»

Note explicative

Remplacer le paragraphe 5 par ce qui suit.