Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie

Amendement n° 15 | Doc. 16424 | 22 juin 2026

Signataires :

M. Vladimir ĐORĐEVIĆ, Serbie, CEPA ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CEPA ; M. Jon ENGEN-HELGHEIM, Norvège, CEPA ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Britt HUYBRECHTS, Belgique, CEPA ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 16, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:

«Elle s’est inquiétée aussi du fait que ces lois ont été adoptées sans consultation publique».

Note explicative

Au paragraphe 16, remplacer la dernière phrase par ce qui suit