La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran

Amendement n° 9 | Doc. 16413 | 22 juin 2026

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, insérer la phrase suivante:

«La répression brutale exercée par l’Iran à l’encontre des femmes, de l’opposition politique, des minorités religieuses, et de la communauté des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) expose ces groupes à un risque particulier.»