«, notamment par le biais des mécanismes internationaux de justice pénale compétents lorsque les actes de répression transnationale sont susceptibles de constituer des crimes internationaux qui relèvent de leur compétence;»
Dans certaines situations, la nature de la répression transnationale peut atteindre le seuil nécessaire pour déclencher la compétence de la Cour pénale internationale. En mars, le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur une situation qui concernait des expulsions menées par les autorités bélarussiennes.