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Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

Amendement n° 1 | Doc. 16417 | 23 juin 2026

Signataires :
M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 17.14, insérer le paragraphe suivant:

«à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’écart de protection entre les approches de réglementation de l’IA et les approches de réglementation des plateformes en ligne en ce qui concerne l’intégration croissante des outils d’IA générative dans les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche, ainsi que l’utilisation de plus en plus répandue, de fait, des outils d’IA générative en tant que moteurs de recherche.»