Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

Amendement n° 2 | Doc. 16417 | 23 juin 2026

Signataires :

M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 18.3, insérer le paragraphe suivant:

«à garantir la mise en œuvre cohérente et effective de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) en renforçant les efforts de coordination entre les États signataires.»