Logo Assembly Logo Hemicycle

La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 1 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots «notamment grâce aux» par les mots suivants:

«en grande partie à cause des»