La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 2 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante:

«Tout contenu représentant l’exploitation ou l’abus sexuel d’enfants doit être considéré comme du matériel d’abus sexuels sur enfants et ne peut en aucun cas être considéré comme légal ou autorisé.»