La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 5 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée se félicite de l’élaboration en cours d’une recommandation sur une éducation complète à la sexualité adaptée à l’âge et espère que le Comité des Ministres l’adoptera rapidement»