La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 6 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 16.1.1, insérer le paragraphe suivant:

«à pleinement mettre en œuvre les dispositions visant à ériger en infraction pénale et à lutter contre les matériels d’abus sexuels sur enfants;»