La pornographie violente: un test pour les droits humains
Amendement n° 6
| Doc. 16422
| 24 juin 2026
- Commission
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Origine
- 2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 16.1.1, insérer le paragraphe suivant:
«à pleinement mettre en œuvre les dispositions visant à ériger en infraction pénale et à lutter contre les matériels d’abus sexuels sur enfants;»
