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La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 7 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 16.2.2, insérer le paragraphe suivant:

«à exiger des plateformes en ligne et des fournisseurs de services internet qu’ils développent des technologies sûres et améliorent les outils techniques de détection et d’intervention afin de faciliter la prévention, la détection, le retrait, les enquêtes et les poursuites judiciaires concernant les infractions impliquant du matériel d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants généré ou modifié par l’IA;»