La pornographie violente: un test pour les droits humains
Amendement n° 8
| Doc. 16422
| 24 juin 2026
Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 16.2.3, après les mots «contenus pornographiques violents, illégaux ou non consensuels», insérer les mots suivants:
