La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 12 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 16.5.1, insérer le paragraphe suivant:

«à veiller à ce que les producteurs de contenus pornographiques procèdent à une vérification effective de l’âge afin de s’assurer que tous les acteurs participant aux processus de production sont âgés de plus de dix-huit ans;»