La pornographie violente: un test pour les droits humains

Amendement n° 13 | Doc. 16422 | 24 juin 2026

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 3, première phrase, remplacer les mots «la pornographie violente» par les mots suivants:

«le matériel de pornographie violente»