La pornographie violente: un test pour les droits humains
Amendement n° 13
| Doc. 16422
| 24 juin 2026
- Commission
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Origine
- 2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de recommandation, paragraphe 3, première phrase, remplacer les mots «la pornographie violente» par les mots suivants:
«le matériel de pornographie violente»
