Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 juin 2026)
Rapport d’activité
| Doc. 16430 Add. 2
| 26 juin 2026
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Décisions du
Bureau du 26 juin 2026 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Suivi de la troisième
partie de session de 2026 (Strasbourg, 22-26 juin)
Le Bureau a approuvé les propositions de suivi formulées par
la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire (annexe 1).
1.2 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- La
justice fictive sous occupation: un système pseudo-juridique au
service de la répression, Doc. 16396, proposition de résolution: renvoi à la commission des
questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et
à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis;
- Le Nouveau Pacte Démocratique,
Mandat de la commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique:
renvoi à la commission spéciale sur le Nouveau Pacte Démocratique pour rapport;
- Promouvoir le concept de sécurité
globale dans les États membres du Conseil de l’Europe, Doc. 16403, proposition de résolution: renvoi à la commission spéciale
sur le Nouveau Pacte Démocratique pour prise
en compte dans la préparation du rapport sur Le Nouveau Pacte Démocratique;
- La souveraineté énergétique
de l’Europe: une voie stratégique vers la sécurité et la durabilité, Doc. 16411, proposition de résolution: renvoi à la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour
avis;
- Agir contre les maladies sexuellement
transmissibles, Doc. 16416, proposition de résolution: renvoi à la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- L’Europe, la société civile
démocratique russe en exil et un avenir démocratique pour une Russie
post-Poutine, Doc. 16427, proposition de
résolution: renvoi à la commission des questions politiques et de
la démocratie pour rapport;
- Mettre fin à la détention illégale
d’enfants palestiniens par Israël, Doc. 16433, proposition de résolution: renvoi à la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport, et à la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis;
- Protéger le droit à l'éducation
à Gaza, Doc. 16445, proposition de résolution: renvoi à la commission de la
culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport.
1.3 Observation d’élections
1.3.1 Palestine: élections
législatives (1er novembre 2026)
Le Bureau a décidé, sous réserve des conditions de sécurité,
d'observer ces élections et de créer une commission ad hoc composée
de 20 membres (SOC-7; PPE/DC-5; CEPA-4; ADLE-3; GUE-1),
1.4 Sommet de l’Anticipation
2026 (Genève, Suisse, 14-15 octobre)
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du
Bureau pour participer à cet événement, composée de deux membres
des commissions suivantes: commission des questions politiques et
de la démocratie, commission des questions juridiques et des droits
de l’homme, commission des questions sociales, de la santé et du
développement durable, commission des migrations, de la protection
internationale et de la coopération économique, commission de la
culture, de la science, de l'éducation et des médias, commission
sur l’égalité et la non-discrimination et commission spéciale sur
le Nouveau Pacte Démocratique.
L'Assemblée est invitée à ratifier
ces décisions du Bureau.
Annexe – Suivi de la troisième partie
de session de 2026 (Strasbourg, 22-26 juin)
Débat d’actualité sur Le fonctionnement
du système judiciaire et la répression de l’opposition en Türkiye
- Suivi:
a décidé de transmettre la question à la commission de suivi pour prise en compte dans la préparation du
rapport sur Le respect des
obligations et des engagements pris par la Türkiye.
Résolution
2663 (2026) Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan
- Suivi:
a décidé de transmettre la question à la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme pour
rapport sur Protéger les défenseurs
des droits de l'homme et les journalistes indépendants en Azerbaïdjan.
Débat d’actualité sur Migration vers l’Europe
- Suivi:
a décidé de transmettre la question à la commission des migrations,
de la protection internationale et de la coopération économique pour prise en compte dans la préparation d’un
même rapport avec les renvois
précédents sur L’action du
Conseil de l’Europe en faveur de la protection des droits humains
des personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées et L’Assemblée parlementaire doit s'impliquer
dans le processus lancé par le Secrétaire Général relatif à la migration, aux
droits humains et à la sécurité.
