La pornographie violente: un test pour les droits humains
Amendement n° 19
| Doc. 16422
| 24 juin 2026
- Signataires :
- M. Rónán MULLEN,
Irlande, PPE/DC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER,
Autriche, PPE/DC ; M. Martin GRAF,
Autriche, CEPA ; M. Paweł JABŁOŃSKI,
Pologne, CEPA ; Sir Edward LEIGH,
Royaume-Uni, CEPA ; M. Jan Filip LIBICKI,
Pologne, PPE/DC ; Mme Dumitrina MITREA,
Roumanie, CEPA ; M. José María SÁNCHEZ GARCÍA,
Espagne, CEPA ; Mme Victoria TIBLOM,
Suède, CEPA ; Mme Ivanka VASILEVSKA,
Macédoine du Nord, PPE/DC ; Mme Albana VOKSHI,
Albanie, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL,
Suède, CEPA
- Origine
- 2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 16.1.1, insérer le paragraphe suivant:
«à engager la renégociation de la Convention internationale de 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes en vue de l’actualiser;»
Note explicative
Ce traité existant peut fournir aux États une base importante pour s’engager en faveur d’objectifs et d’approches communes.