La pornographie violente: un test pour les droits humains
Sous-Amendement à l'Amendement n° 15
| Doc. 16422
| 25 juin 2026
- Commission
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Origine
- 2026 - Troisième partie de session
Dans l’amendement 15, remplacer les mots «procèdent et bénéficient presque systématiquement» par les mots suivants:
«peuvent procéder et bénéficier»
