La pornographie violente: un test pour les droits humains

Sous-Amendement à l'Amendement n° 15 | Doc. 16422 | 25 juin 2026

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 15, remplacer les mots «procèdent et bénéficient presque systématiquement» par les mots suivants:

«peuvent procéder et bénéficier»