La pornographie violente: un test pour les droits humains

Sous-Amendement à l'Amendement n° 21 | Doc. 16422 | 25 juin 2026

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 21, remplacer les mots «après le paragraphe 16.2» par les mots suivants:

«à la fin du paragraphe 16.2.2»