La pornographie violente: un test pour les droits humains

Sous-Amendement à l'Amendement n° 21 | Doc. 16422 | 25 juin 2026

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine: 2026 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 21, remplacer les mots «de tels contenus» par les mots suivants:

«des contenus violents»