Des organisations de la société civile et des observateurs des droits humains ont récemment fait part de leurs préoccupations concernant le recours à la détention provisoire et sa durée, les conditions de détention et le traitement des accusés dans le cadre des procédures judiciaires en Albanie. Des préoccupations de cette nature ont, par exemple, été soulevées dans le cas de M. Ilir Meta, ancien Président de l’Albanie et dirigeant du Parti de la liberté d'Albanie. En détention provisoire depuis octobre 2024, il est placé dans un box vitré lors des audiences.
M. Jensen
demande au Comité des Ministres:
Compte tenu des normes du Conseil de l’Europe relatives à l’État de droit, aux garanties d’un procès équitable et aux conditions de détention, quelle évaluation le Comité des Ministres fait-il du respect par l’Albanie de ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et des recommandations pertinentes du Conseil de l’Europe dans ces domaines?
En particulier, comment le Comité des Ministres évalue-t-il les garanties mises en place en Albanie pour veiller à ce que la détention provisoire ne soit utilisée qu’en tant que mesure de dernier recours et fasse l’objet d’une révision régulière par un tribunal indépendant, et que les détenus soient traités conformément aux normes du Conseil de l’Europe concernant les droits humains, la dignité humaine et les garanties d’un procès équitable, y compris durant la procédure judiciaire?