Doc. 16482 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 16217 25/06/2025

Rapport Doc. 16482 18/09/2026

Restructuration et simplification du Règlement: modalités relatives aux relations extérieures et interparlementaires de l’Assemblée

Auteur(s)

Rian VOGELS People’s Party for Freedom and Democracy Pays-Bas Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Session: 2026 - Quatrième partie de session