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Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Amendement n° 8 | Doc. 16464 | 21 septembre 2026

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2026 - Quatrième partie de session
Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 1, remplacer les mots «les soldats en situation de handicap» par les mots suivants:

«la réinsertion et la réadaptation des ancien·nes combattant·es en situation de handicap, y compris les femmes, les personnes LGBTI et les personnes de nationalité étrangère».

Note explicative

Le prochain Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine devrait prévoir des mesures visant à répondre aux besoins de réinsertion et de réadaptation de toutes les personnes qui participent à la défense de l’Ukraine contre l'agression menée par la Fédération de Russie et qui, de ce fait, se retrouvent en situation de handicap, qu'il s'agisse d'hommes, de femmes, de personnes LGBTI ou de personnes de nationalité étrangère.