A Projet de
résolutionNote
1. Le Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC) établit que les activités humaines,
principalement par leurs émissions de gaz à effet de serre (GES),
ont causé sans équivoque le réchauffement climatique. Depuis son
premier rapport d’évaluation en 1990, le diagnostic du GIEC sur
ce lien causal n’a cessé de se renforcer. En adoptant l’Accord de
Paris en 2015, les États se sont engagés à contenir l’élévation
de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C et à poursuivre
leurs efforts pour la limiter à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Le GIEC établissait en 2023 que ce seuil devrait être atteint dès
le début des années 2030, même dans les scénarios de forte réduction
des émissions, et que le réchauffement pourrait atteindre +3,2°C
en 2100 si la trajectoire actuelle est maintenue. Pourtant, face
à ce diagnostic clair, les émissions de GES n’ont pas cessé d’augmenter.
Le 2 septembre 2026, le Programme des Nations Unies pour l’environnement
annonçait que le réchauffement ne serait pas arrêté avant 1,5°C
et qu’il fallait désormais gérer le dépassement de +1,5°C.
2. L’Assemblée parlementaire affirme que ce dépassement ne saurait
être banalisé: +3°C ce n’est pas une simple aggravation du climat,
mais le passage à un monde marqué par des canicules extrêmes, des
tensions massives sur l’eau, l’alimentation, les assurances, les
infrastructures, etc. Il ne saurait davantage être interprété comme
rendant caducs les engagements pris dans le cadre de l’Accord de
Paris. Il impose au contraire de se poser les bonnes questions,
économiques, sociales et démocratiques, et de réduire dès maintenant
les émissions afin d’en limiter l’ampleur et la durée. L’action
présente ne saurait être différée en misant sur la promesse incertaine
que le carbone émis aujourd’hui pourrait être retiré demain de l’atmosphère. Un
éventuel retour sous le seuil de 1,5°C ne peut effacer les dommages
causés pendant son dépassement ni tenir lieu de politique climatique.
3. L’été 2026 l’a confirmé: l’Europe subit les conséquences du
réchauffement avec une intensité supérieure à celle observée sur
les autres continents. L’Organisation météorologique mondiale et
le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne – Copernicus
– indiquent qu’au cours des trente dernières années, le continent
s’est réchauffé d’environ 0,56°C par décennie, soit plus de deux
fois plus vite que la moyenne mondiale, et sa température dépasse
déjà d’environ +2,5°C les niveaux préindustriels. L’été 2026 a été
le troisième plus chaud jamais mesuré en Europe et le plus chaud
enregistré en Europe occidentale, avec une température moyenne supérieure
de +2,54°C à celle de la période 1991-2020, contre 1,34°C en 2022 et
1,54°C en 2024. À la fin juillet 2026, la moitié du territoire de
l’Union européenne et du Royaume-Uni était touchée par la sécheresse,
les quatre grands fleuves européens – Loire, Pô, Rhin et Danube
– avaient atteint des niveaux exceptionnellement bas et plus de
500 000 hectares de terres avaient brûlé par des incendies de forêts
en août 2026.
4. L’Assemblée se joint au monde scientifique pour alerter les
États membres: le dérèglement du climat détruit les conditions dans
lesquelles toutes les formes de vie, y compris les êtres humains,
peuvent prospérer et compromet donc directement l’habitabilité de
la planète. Elle considère que l’habitabilité doit être une valeur cardinale
de l’action climatique européenne, non négociable. Car l'habitabilité
de la planète est la condition première pour la vie et donc le point
de départ et le cœur de tous les autres droits humains garantis
par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et
la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163). Sans climat
vivable, sans eau accessible, sans air sain et sans écosystèmes
fonctionnels, les droits humains et les valeurs de liberté et de
dignité sur lesquelles ils reposent sont théoriques.
5. Le dérèglement climatique tue. Il fragilise les moyens d’existence
et accroît les vulnérabilités et les inégalités. Le rapport 2026
du Lancet Countdown estime à 62 000 le nombre de décès attribuables
à la chaleur en Europe en 2024 et constate leur augmentation dans
99,6 % des régions étudiées. Entre 2015 et 2024, le nombre moyen
de jours de vague de chaleur auxquels les nourrissons ont été exposés
a augmenté de 121 %, et celui auquel les personnes âgées ont été
exposées de 266 %, par rapport à la période 1991-2000. À cela s’ajoute
que dans tous les États membres les effets néfastes sur la santé
et les conditions d’existence dus au dérèglement climatique se concentrent
sur celles et ceux qui disposent du moins de moyens pour s’en protéger.
6. Les impacts économiques négatifs attribuables au changement
climatique dans les États membres sont aujourd’hui visibles et mesurés.
Dans l’Union européenne, les phénomènes climatiques extrêmes ont
causé 822 milliards d’euros de pertes depuis 1980, dont 208 milliards
au cours des seules années 2021 à 2024. Ces chiffres ne couvrent
pas les pertes de productivité, les dépenses de santé et les autres
coûts indirects. Selon l’évaluation européenne des risques climatiques,
les pertes annuelles pourraient atteindre 2,2 % du PIB d’ici à 2070
et dépasser 5 % dans un quart des régions de l’Union européenne,
même si le réchauffement mondial se maintient à +1,5°C. Un réchauffement
proche de +4°C pourrait réduire le PIB mondial de 10 à 23 % d’ici 2100,
par rapport à une trajectoire sans réchauffement supplémentaire.
7. Les jeunes occupent une place particulière face à ces conséquences:
ils ont peu contribué aux émissions accumulées mais en subiront
les conséquences pendant toute leur vie. Parmi eux, les filles et
les jeunes femmes peuvent être davantage exposées lorsque le dérèglement
climatique accentue les inégalités existantes: il peut compromettre
leur accès à l’éducation, aux ressources et aux soins, y compris
en matière de santé sexuelle et reproductive, et accroître leur
exposition aux violences. Cette injustice se joue aussi entre les
générations. Un enfant né en 2020 aura 80 ans en 2100: pour lui,
la fin du siècle n’est pas un horizon abstrait, mais une vie entière.
Selon le GIEC, il connaîtra une exposition aux événements climatiques
extrêmes près de cinq fois plus élevée dans un monde réchauffé à
+3°C. Cette vulnérabilité n’est pas seulement future: en Europe,
environ 43 % des établissements scolaires se situent dans des îlots
de chaleur urbains, où la température moyenne est supérieure d’au
moins 2°C à celle des zones environnantes. Les jeunes devront à la
fois supporter les atteintes à leur santé, à leurs moyens d’existence
et à leur épanouissement, financer l’adaptation et tenter de réparer
les dommages que le retard à agir aura aggravés.
8. Pourtant, l'Europe a une véritable capacité d'action. Des
études récentes estiment que, même si d'autres régions du monde
n'augmentaient pas leurs efforts, réduire les émissions européennes
coûterait moins cher que les dommages que l'inaction causerait à
notre continent. Une action mondiale insuffisante n'est donc pas
une justification pour une approche attentiste de l'Europe. Les
décisions prises aujourd'hui auront un impact très concret sur la
qualité de vie sur le continent pour le reste de la vie des jeunes
d'aujourd'hui et des générations à venir. L'équité entre les générations
exige que celles et ceux qui détiennent actuellement le pouvoir
de décider et d'agir dans nos pays européens ne transmettent pas
le fardeau des risques, des dommages et des réparations à leurs
enfants.
9. L’Assemblée est convaincue que la créativité, le dynamisme,
l’engagement social et les compétences des jeunes doivent être mobilisés
pour faire face au dérèglement climatique. Cela ne signifie pas
des consultations symboliques sans véritable suivi. Les jeunes devraient
participer à la définition des priorités et aux arbitrages, y compris
aux choix concernant les cadres économiques, fiscaux et financiers
qui orientent les incitations et les décisions d’investissement.
Ils devraient notamment être associés à la définition des critères régissant
les soutiens publics, afin que ceux-ci cessent de favoriser les
activités préjudiciables au climat et aux écosystèmes et encouragent
les modèles sobres en émissions et en ressources, l’économie circulaire,
la protection de la biodiversité et les initiatives entrepreneuriales
durables portées par des jeunes.
10. Dans sa Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse
dans les travaux de l'Assemblée parlementaire», réaffirmée dans
la Résolution 2639 (2026) «Renforcer les démocraties avec les jeunes:
de la participation à la responsabilité partagée», l'Assemblée s'est
engagée à intégrer une perspective jeunesse dans le suivi de son
travail. L'implication des jeunes dans son travail sur l'environnement
et la crise climatique est essentielle.
11. L’Assemblée souligne en outre l’importance des Principes de
Maastricht sur les droits humains des générations futures, qui offrent
un cadre utile pour intégrer les effets à long terme des décisions
publiques, la représentation des générations futures et l’équité
intergénérationnelle dans l’action climatique.
12. L’Assemblée salue l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2024)6
du Comité des Ministres aux États membres sur les jeunes et l’action
climatique, premier instrument international consacré spécifiquement à
cette question. Elle invite les États membres à la mettre en œuvre
intégralement et sans délai. Afin d’en faire un levier concret d’accélération
de l’action climatique, elle les appelle en particulier:
12.1 à inscrire dans leurs lois et
plans climatiques des objectifs généraux et intermédiaires ambitieux et
compatibles avec les droits humains, assortis d’échéances, d’un
suivi, de mesures correctives et d’une évaluation de leurs effets
sur les jeunes et les générations futures, afin d’assurer une répartition équitable
des efforts entre les générations;
12.2 à instituer des mécanismes permanents permettant à des
jeunes dans toute leur diversité, en assurant notamment une participation
effective des filles et des jeunes femmes, de contribuer à la définition,
à l’arbitrage et au suivi des politiques climatiques, y compris
de leurs dimensions économiques, fiscales et financières, avec un
mandat clair, des moyens suffisants et l’obligation pour les autorités
de répondre publiquement à leurs propositions;
12.3 à associer des délégués de la jeunesse, dotés d’un statut,
d’une formation et de moyens adéquats, aux délégations nationales
participant aux négociations climatiques européennes et internationales,
et à rendre compte publiquement de leur contribution;
12.4 à créer, aux niveaux national, régional et local, des
budgets participatifs et des fonds pluriannuels permettant aux jeunes
et à leurs organisations de concevoir, sélectionner et réaliser
des projets d’atténuation, d’adaptation et de restauration de la
nature, en garantissant l’accès des petites organisations et des
groupes informels à ces financements;
12.5 à donner à tous les jeunes les connaissances et les compétences
nécessaires pour comprendre les choix climatiques, combattre la
désinformation et l’écoblanchiment et participer à des actions collectives,
par l’enseignement, la formation professionnelle, l’enseignement
supérieur, l’apprentissage non formel et le travail de jeunesse,
ainsi que par un accès équitable à des informations fiables et accessible,
en veillant à ce que les programmes, les manuels, les ressources
pédagogiques et les supports d’information présentent des informations
scientifiquement exactes, actualisées et adaptées à l’âge et aux
besoins des jeunes;
12.6 à développer des parcours rémunérés vers des emplois de
qualité dans les secteurs essentiels à la réduction des émissions
de GES et à l’adaptation de la société aux effets du dérèglement
climatique, et à veiller à ce que les politiques climatiques n’aggravent
pas la précarité des jeunes, notamment dans l’accès au logement,
à l’énergie, à l’alimentation et à la mobilité;
12.7 à prévenir et prendre en charge les effets du dérèglement
climatique sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment
l’éco-anxiété, au moyen de services accessibles et adaptés, tout
en renforçant leur capacité d’agir collectivement;
12.8 à prévenir les discriminations auxquelles les jeunes sont
confrontés en lien avec le changement climatique, à accorder une
attention particulière aux jeunes en situation de vulnérabilité
ou de marginalisation, notamment ceux exposés à des formes multiples
et croisées de discrimination, et à veiller à ce que les politiques
climatiques reposent sur les principes de justice climatique, d’équité
et de solidarité intergénérationnelle;
12.9 à assurer la protection des jeunes défenseurs de l’environnement
contre les menaces, la surveillance abusive, les poursuites-baillons,
l’usage disproportionné de la force et toute restriction injustifiée
de leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association;
12.10 à doter les collectivités territoriales des compétences
et des ressources nécessaires pour élaborer avec les jeunes des
politiques locales d’atténuation et d’adaptation et pour rendre
les écoles, universités, centres de jeunesse et autres services
essentiels résilients aux risques climatiques.
13. L’Assemblée invite les parlements nationaux à exercer un contrôle
annuel de la mise en œuvre des engagements climatiques. Ce contrôle
devrait prendre la forme d’un débat public auquel participeraient
des jeunes dans toute leur diversité, au cours duquel le gouvernement
présenterait l’écart entre les objectifs fixés et les résultats
obtenus, les financements publics et privés mobilisés ainsi que
les mesures correctrices proposées.
14. Enfin, l’Assemblée invite les États membres qui ne l’ont pas
encore fait à reconnaître au niveau national le droit à un environnement
sain et à soutenir, au sein du Conseil de l’Europe, l’élaboration
d’un instrument juridiquement contraignant garantissant ce droit
de façon autonome, en tenant particulièrement compte des droits
des jeunes et des générations futures.
