Nécessité d’un accompagnement systémique des soldats ukrainiens en situation de handicap à la suite des hostilités

Amendement n° 11 | Doc. 16464 | 28 septembre 2026

Signataires :

Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE ; M. Taras BATENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Dominik OBERHOFER, Autriche, ADLE ; Mme Manuela PERTEGHELLA, Royaume-Uni, ADLE ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tamila TASHEVA, Ukraine, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée rappelle que la Fédération de Russie porte l'entière responsabilité, en vertu du droit international, des blessures, pertes et dommages causés par son agression, y compris les coûts à vie liés à la rééducation, aux soins prothétiques et à la réinsertion sociale des personnes en situation de handicap à la suite de la guerre.»