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Le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail

Amendement n° 8 | Doc. 16472 | 30 septembre 2026

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2026 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 20.12 par le paragraphe suivant:

«à veiller à ce qu'aucune décision concernant le recrutement, l'affectation, l'évaluation, la rémunération, la promotion, la sanction ou la rupture de la relation de travail ne soit prise sur le seul fondement d'un système automatisé sans intervention humaine qualifiée, et à assurer que, lorsque des systèmes automatisés sont utilisés, cela soit expliqué de manière intelligible aux personnes concernées et que des voies de recours effectives soient mises en place, si nécessaire».