Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe

Amendement n° 3 | Doc. 16498 | 29 septembre 2026

Signataires :

Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Marijana PULJAK, Croatie, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée condamne en outre le fait que des citoyens ukrainiens résidant dans les territoires temporairement occupés soient contraints de participer aux soi-disant processus électoraux organisés par la Russie. Elle souligne que toute participation obtenue sous l'occupation, la contrainte ou la pression ne saurait être interprétée comme l'expression d'une libre volonté politique, ni servir à légitimer la tentative d'annexion illégale de territoires ukrainiens par la Russie.»