Simulacre d’'élections' en Russie et ses attaques visant à déstabiliser l'Europe

Amendement n° 14 | Doc. 16498 | 29 septembre 2026

Signataires :

Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Taras BATENKO, Ukraine, CEPA ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Albana VOKSHI, Albanie, PPE/DC

Origine

2026 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 19.4, remplacer les mots après «se sont présentés» par les mots suivants:

«aux soi-disant élections ou ont agi en qualité d'«observateurs» sur le territoire ukrainien temporairement occupé;»

Note explicative

Ajout de «soi-disant», remplacement de «territoires» par «territoire»