Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans le renforcement de la cohésion sociale et de la participation démocratique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 29 septembre 2026 (31e séance)
(voir Doc. 16476,
rapport de la commission des migrations, de la protection internationale
et de la coopération économique, rapporteur: Lord Leslie Griffiths). Texte
adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2026 (31e séance).Version
provisoire sous réserve de révision éditoriale.
1. Les diasporas
sont inhérentes à nos sociétés européennes et en constituent un
élément précieux. Lorsqu’elles bénéficient d’un soutien approprié,
qu’on leur donne les moyens d’agir et qu’elles sont bien intégrées,
elles contribuent activement au développement économique, aident
à construire des sociétés plus soudées et favorisent la participation
démocratique. Elles jouent également un rôle crucial dans l’intégration des
primo-arrivant·es, agissant comme un trait d’union entre les communautés,
les institutions et les pays.
2. L’Assemblée parlementaire n’a cessé de réaffirmer l’importance
de traiter les questions concernant les diasporas, notamment dans
la
Résolution 2388 (2021) «Pour une politique européenne relative aux diasporas»,
qui appelait à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques
globales d’engagement des diasporas en Europe. Cet engagement doit
être renouvelé régulièrement afin de se concentrer sur les besoins des
nouvelles générations.
3. Les jeunes de la diaspora, en particulier, sont particulièrement
bien placés pour contribuer à la cohésion sociale et à la participation
démocratique. En tant qu’Européens et Européennes multilingues et
multiculturels, ces jeunes possèdent un potentiel énorme en termes
d’innovation, de renouveau de la vie démocratique et de médiation
interculturelle.
4. L’Assemblée souligne également l’importance des organisations
de la diaspora, y compris les communautés confessionnelles. Ces
dernières ont une portée qui dépasse souvent le cadre de leurs activités spirituelles
et religieuses; elles font office de pôles multidimensionnels proposant
des cours de langue, des services sociaux, un accompagnement juridique
et un soutien psychosocial, tout en favorisant la création de réseaux
de confiance, de solidarité et d’appartenance, aussi bien pour les
primo-arrivant·es que pour les communautés déjà établies.
5. Les membres des diasporas se heurtent souvent à des obstacles
structurels qui les empêchent de contribuer pleinement à leur société
d’accueil.
6. L’Assemblée reconnaît que le développement du plein potentiel
des diasporas nécessite leur bonne intégration en tant que partenaires
actifs de la société. L’intégration doit être comprise comme un
processus réciproque et structurel, qui requiert tout à la fois
ouverture et participation active des communautés locales et des
groupes de diaspora.
7. L’Assemblée félicite le Conseil de l’Europe et ses États membres
pour la pléthore de politiques et programmes menés par les États
et mis en place dans toute l’Europe afin de soutenir et intégrer
les communautés de la diaspora, en particulier les bonnes pratiques
développées grâce au Programme des Cités interculturelles. L’Assemblée
souligne que le fait de cocréer de tels programmes et politiques
avec les communautés qui doivent en bénéficier et de favoriser leur
appropriation conjointe présente un avantage indéniable. Cela implique
d’associer à la fois les populations locales et les représentant·es
de la diaspora à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation
de ces initiatives, non seulement en tant que bénéficiaires, mais
aussi en tant que partenaires.
8. L’Assemblée rappelle la nécessité, comme indiqué dans la Déclaration
de Reykjavik adoptée lors du 4e Sommet
des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (16-17
mai 2023), de garantir une participation pleine, égale et significative
à la vie politique et publique pour toutes et tous, sans discrimination. Cela
doit inclure les diasporas. Elle se félicite également de l’initiative
du Secrétaire Général pour un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe.
Celui-ci reconnaît la nécessité de protéger la démocratie en faisant progresser
l’égalité, en luttant contre toutes les formes de discrimination
et en assurant la pleine participation et la représentation des
groupes marginalisés, y compris les groupes de diaspora, dans la
vie démocratique. La participation de toutes et tous, y compris
des diasporas et des personnes migrantes, aux processus démocratiques
est un impératif : l’avenir et la légitimité de la démocratie européenne
en dépendent. À cet égard, un effort particulier s’impose pour combler
le fossé entre les élu·es et les membres des diasporas.
9. Soulignant l’importance d’associer réellement les diasporas
à l’élaboration des politiques qui les concernent, et rappelant
la
Résolution 2388 (2021), l’Assemblée invite les États membres du Conseil de l’Europe:
9.1 à consulter systématiquement
les groupes de diaspora lors de la planification et de l’élaboration des
programmes et des politiques qui les concernent, et veiller à ce
que leurs contributions soient non seulement entendues, mais aussi
suivies d’effet;
9.2 à associer les membres et les organisations de la diaspora
à la mise en œuvre de ces politiques et programmes non seulement
en tant que bénéficiaires, mais aussi en tant que partenaires égaux;
9.3 à veiller à écouter et prendre en compte les points de
vue des groupes de diaspora lors du suivi et de l’évaluation de
ces politiques et programmes;
10. Sans préjudice des restrictions aux droits politiques des
étrangers admises par la Convention européenne des droits de l’homme
(STE no 5), et compte tenu de la
Résolution 2525 (2024) «Le thème de la migration et de l’asile en campagne
électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs
droits», l’Assemblée estime qu’il est essentiel de promouvoir la
participation politique des membres de la diaspora (y compris leur
participation formelle) afin de préserver la représentativité et
la légitimité démocratiques européennes. À cette fin, l’Assemblée
invite les États membres:
10.1 à
ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Convention sur la participation
des étrangers à la vie publique au niveau local (STE n° 144) et
à harmoniser la législation électorale nationale en conséquence;
10.2 à promouvoir la participation politique des membres de
la diaspora et à donner des moyens d’action à celles et ceux qui
ont le droit de voter et de se présenter à des élections;
10.3 à étudier la faisabilité d’élargir le droit de voter et
de se présenter aux élections nationales de certaines catégories
de membres de la diaspora.
11. Consciente que l’engagement politique ne se limite pas à se
présenter aux élections et à voter, l’Assemblée estime nécessaire
d’associer les diasporas à la prise de décision par le biais d’autres
mécanismes participatifs et délibératifs, afin qu’elles puissent
participer pleinement à la vie publique. L’Assemblée recommande
par conséquent aux États membres:
11.1 de
proposer une éducation civique et une formation à la culture démocratique
aux membres de la diaspora dans le cadre des politiques et programmes
d’intégration;
11.2 de mettre en place des programmes de mentorat mettant
en relation des jeunes, y compris celles et ceux membres de diasporas,
avec des élu·es, afin de rapprocher les jeunes de la diaspora de
la vie politique et de permettre aux élu·es de comprendre et de
prendre en considération leur point de vue;
11.3 de promouvoir la mise en place, aux niveaux local et national,
de conseils consultatifs des étrangers représentatifs et dotés de
moyens financiers suffisants, dans le but d’instaurer un dialogue structuré
entre les autorités et les groupes de diaspora;
11.4 de fournir un financement stable et structurel aux organisations
de la diaspora afin qu’elles puissent réellement participer aux
processus d’élaboration des politiques à long terme.
12. L’Assemblée devrait être le fer de lance des efforts déployés
par le Conseil de l’Europe pour soutenir les travaux menés en la
matière par le Conseil consultatif sur la jeunesse. Les représentant·es
de la diaspora sont à même d’enrichir le débat politique et d’éclairer
la prise de décision sur les sujets qui les concernent. Aussi, l’Assemblée
devrait-elle envisager:
12.1 d’organiser
au moins un échange de vues au niveau d’une commission, d’une sous-commission ou
d’un réseau avec des représentant·es de groupes de migrant·es ou
de diaspora lors de l’élaboration de tout rapport concernant leur
intégration ou leurs droits politiques, sociaux et culturels;
12.2 de mettre en place un programme de mentorat mettant en
relation des jeunes de la diaspora avec des membres de l’Assemblée,
afin de rapprocher l’Assemblée des jeunes de la diaspora et de permettre à
ses membres de connaître leur point de vue.
13. Enfin, l’Assemblée appelle ses propres membres, en leur qualité
à la fois de législatrices et législateurs nationaux et de membres
de l’Assemblée parlementaire, à agir aux niveaux européen et national pour promouvoir
les instruments, les normes et l’expertise du Conseil de l’Europe
en la matière, ainsi que pour aligner les législations et les pratiques
nationales sur les recommandations formulées dans la présente résolution.
