L'Europe, le continent où le réchauffement est le plus rapide: accélérer l’action en faveur du climat avec les jeunes

Recommandation 2316 (2026)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 1 octobre 2026 (34e séance) (voir Doc. 16493, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Aurora Floridia). Texte adopté par l’Assemblée le 1 octobre 2026 (34e séance).Version provisoire sous réserve de révision éditoriale.

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2679 (2026) «L’Europe, le continent où le réchauffement est le plus rapide: accélérer l’action en faveur du climat avec les jeunes». Elle rappelle que l’habitabilité de la planète est la condition première des valeurs de liberté et de dignité déclinées par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163) et que les décisions prises aujourd’hui détermineront cette habitabilité pendant toute la vie des générations actuelles et futures.

2. L’Assemblée salue la Recommandation CM/Rec(2024)6 du Comité des Ministres aux États membres sur les jeunes et l’action climatique, premier instrument international consacré spécifiquement à cette question. Cette recommandation établit un cadre essentiel pour protéger les droits des jeunes, soutenir leur action et assurer leur participation effective aux décisions climatiques. Il convient désormais d’en accélérer et d’en rendre visible la mise en œuvre dans l’ensemble des États membres.

3. L’Assemblée souligne que tout retard dans l’action climatique reporte sur les jeunes d’aujourd’hui et les générations futures une part croissante des risques, des dommages et des efforts nécessaires. À cet égard, l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse revêt une importance particulière: la Cour européenne des droits de l’homme y a reconnu la nécessité d’une répartition équitable de l’effort entre les générations et d’une action immédiate afin d’éviter une charge disproportionnée sur les générations futures. Il ressort de l’arrêt que le respect des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme ne peut se réduire à la fixation d’objectifs climatiques. Il requiert un cadre effectif, une trajectoire assortie d’objectifs intermédiaires et d’échéances vérifiables, la quantification des limites nationales d’émissions au moyen d’un budget carbone ou d’une méthode équivalente, ainsi que des mesures concrètes pour assurer la réduction effective des émissions.

4. L’Assemblée salue également l’adoption de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’environnement (2025-2030) et de son Plan d’action, qui donnent suite aux engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement dans la Déclaration de Reykjavík et contribuent à la mise en œuvre du processus de Reykjavík sur l’environnement et les droits humains. Elle considère que leur mise en œuvre offre l’occasion d’inscrire durablement la perspective des jeunes et l’équité entre les générations dans les travaux de l’Organisation.

5. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1 d’organiser, avant l’examen quinquennal prévu en 2029, un examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2024)6, fondé sur des indicateurs communs, des informations fournies par les États et des contributions indépendantes des conseils nationaux de jeunesse, des organisations de jeunesse et des jeunes défenseurs de l’environnement, et d’en publier les résultats ainsi que les bonnes pratiques recensées;

5.2 de compléter le Plan d’action relatif à la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’environnement (2025-2030) par une initiative sur la littératie des futurs et la justice intergénérationnelle en s’appuyant sur les méthodes développées par l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la gouvernance intergénérationnelle et la Déclaration des Nations Unies sur les générations futures et en les adaptant aux besoins du Conseil de l’Europe;

5.3 de faire de la surveillance de l’exécution de l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse l’occasion d’assurer une exécution exemplaire et pleinement conforme aux obligations positives dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme qui repose sur l’adoption d’un budget carbone ambitieux, assorti d’objectifs intermédiaires contraignants, ainsi que sur un mécanisme doté de ressources suffisantes et de réels pouvoirs de surveillance; cette exécution devrait être guidée par la protection des droits des jeunes et par la nécessité d’éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les générations futures;

5.4 d’engager sans plus attendre l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant reconnaissant au niveau du Conseil de l’Europe le droit autonome à un environnement sain, garantissant des droits substantiels et procéduraux, tenant compte des générations présentes et futures et prévoyant un mécanisme de suivi indépendant auquel la société civile et les jeunes puissent contribuer;

5.5 de renforcer l’ambition, la transparence et le caractère exemplaire de la démarche interne du Conseil de l’Europe en matière de réduction de son empreinte carbone, en rendant publics chaque année son empreinte carbone, les progrès accomplis au regard de sa trajectoire et la mise en œuvre de son plan d’action, en expliquant les éventuels écarts et en adoptant les mesures correctrices nécessaires, et d’associer le Conseil consultatif sur la jeunesse à ce suivi.

6. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de reconnaitre que les conflits armés et la destruction de l’environnement peuvent aggraver considérablement la vulnérabilité climatique et avoir des conséquences à long terme pour les jeunes et les générations futures, et de s’assurer que les politiques de résilience climatique, de restauration de l’environnement et de reconstruction prennent en compte leurs droits, besoins et intérêts.