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Restructuration et simplification du Règlement: modalités relatives aux relations extérieures et interparlementaires de l’Assemblée

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2026 - Quatrième partie de session

Résumé

Cette résolution s’inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’Assemblée parlementaire pour restructurer et rationaliser son Règlement intérieur, à la suite de la révision générale introduite par la Résolution 2656 (2026). Plutôt que d’apporter des modifications substantielles, cet exercice vise à rendre les textes de procédure plus clairs et plus faciles à utiliser. Une clarification notable concerne le cadre d’intégrité de l’Assemblée tel qu’il s’applique aux invités de l’Assemblée — y compris les invités spéciaux, les observateurs et les délégations « partenaires pour la démocratie » — qui seront désormais explicitement soumis au Code de conduite, *mutatis mutandis*. Si les invités sont généralement dispensés de présenter des déclarations d’intérêts écrites, une exception s’applique aux membres des délégations des partenaires pour la démocratie désignés comme rapporteurs pour des rapports d’information, qui doivent présenter une telle déclaration dans les 30 jours suivant leur nomination. Tous les invités restent tenus de faire des déclarations d’intérêts orales lorsque cela s’avère pertinent. Les modalités remaniées relatives aux relations extérieures et interparlementaires de l’Assemblée sont adoptées en annexe, et les modifications entreront en vigueur à l’ouverture de la session de janvier 2027.

Résultat des votes

21 pour 0 contre 1 abstention