Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:
Le 29 septembre 2026, le Secrétaire Général a informé l’Assemblée parlementaire que la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation (DIO) avait achevé son rapport visant à déterminer s’il y avait eu des manquements ou omissions au sein de l’Organisation en lien avec les relations de l’ancien Secrétaire Général Thorbjørn Jagland avec Jeffrey Epstein. Il a précisé que ce rapport resterait confidentiel.
Nous déplorons vivement cette décision, dont nous demandons l’annulation.
Le Conseil de l’Europe promeut le droit d’accès aux documents publics par le biais de la «Convention de Tromsø» (STCE n° 205) et exige de ses États membres qu’ils fassent preuve de transparence et de responsabilité. Sa crédibilité suppose qu’il respecte lui-même ces normes.
L’Assemblée, qui a élu M. Jagland en vertu de l’article 36 du Statut, et les citoyen·nes européens ont un intérêt légitime pour ce rapport. La protection des témoins, la présomption d’innocence et l’intégrité des procédures pénales nationales peuvent être garanties en anonymisant si nécessaire les données à caractère personnel, mais pas en refusant purement et simplement la divulgation du rapport.
Nous exigeons donc que ce rapport soit rendu public, après un processus d’anonymisation limité au strict minimum, et qu’en attendant sa publication il soit transmis dans son intégralité au Bureau de l’Assemblée et au Comité des Ministres.