Liberté des médias et mise en oeuvre des recommandations du Conseil de l'Europe en Albanie

Réponse à Question écrite | Doc. 16504 | 09 octobre 2026

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1571e réunion des Délégués des Ministres (7 octobre 2026). 2026 - Commission permanente de novembre (Monténégro)

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 809 (Doc. 16346)

1. Le Comité des Ministres remercie l’honorable parlementaire pour sa question relative à la liberté d’expression et au pluralisme des médias en Albanie.

2. Le Comité des Ministres promeut activement le pluralisme des médias en Albanie et évalue le respect par l'Albanie des normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine à travers deux projets en cours: «Promouvoir la liberté d'expression en Albanie par un dialogue ouvert» et «Protéger la liberté d'expression et des médias en Albanie (PRO-FREX)». Les recommandations élaborées dans le cadre du projet sur le dialogue ouvert, conçues pour rapprocher l'Albanie des normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, notamment en favorisant la clarté juridique sur le pluralisme des médias, en renforçant les garanties réglementaires et en assurant des mécanismes de suivi et de rapport, ont été officiellement soumises aux autorités albanaises et au Parlement albanais en octobre 2025.

3. Le Comité des Ministres regrette que la dépénalisation totale de la diffamation pour tous – et pas seulement pour les journalistes – reste en suspens, et note que le récent Guide du Conseil de l'Europe sur la limitation du recours au droit pénal pour restreindre la liberté d'expression a été discuté et diffusé comme référence pour l'établissement de normes dans ce domaine.

4. Le Comité des Ministres encourage les autorités albanaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour aligner pleinement leur législation et leur pratique sur les normes pertinentes du Conseil de l'Europe, telles qu'énoncées dans les recommandations qui leur sont adressées.