Doc. 3407 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 3366 16/11/1973

Réponse à Question écrite Doc. 3407 04/02/1974

A la question écrite n° 160 - Projet de Convention européenne sur la protection des eaux douces internationales contre la pollution

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1974 - 26e session - Première partie