Doc. 3497 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 3497 27/09/1974

Politique foncière et notamment à l'affectation d'un certain nombre de surfaces à l'implantation d'infrastructures

Auteur(s)

Karl REINHART SPÖ Autriche

Session: 1974 - 26e session - Deuxième partie