Doc. 3516 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3516 02/12/1974

Conclusions de la réunion avec les Ombudsmän et les commissaires parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Percy GRIEVE conservative Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1974 - 26e session - Troisième partie