Doc. 3663 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 3663 21/09/1975

N° 176 - Contrôle de la vente et de la détention d'armes à feu en vue de la lutte contre la violence

Auteur(s)

Hellmut SIEGLERSCHMIDT SPD Allemagne

Session: 1975 - 27e session - Deuxième partie

Réponse à Question écrite Doc. 3688 03/11/1975